CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​BIPOLAIRE ET ALORS ? ®
Myriam Djemai
12 rue Subreville
06220 Vallauris
myriam@bipolaireetalors.com

 

ARTICLE 1 – LOI APPLICABLE :

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance, et de la vente de service en distancielle et présentielle.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :

Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?® vend plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement en coaching et en sophrologie en distancielle et en présentielle, dans le domaine de l’évolution et/ou de l’épanouissement personnel et/ou professionnel en tant que coach et/ou sophrologue, consultante et/ou formatrice. Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?® produit des vidéos et des formations visant le grand public et en lien avec le trouble bipolaire. Elle propose également des prestations de rédaction, à destination par exemple de magazines. D’autre part, Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?® vend des livres dont elle est l’auteure sur Amazon.

 

2.2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de sophrologie proposées sur le site. Ainsi, chaque prestation achetée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

 

2.3. RAPPORT DE CONFIANCE

Dès le début de la relation d’accompagnement, le coach convient d’une relation de confiance réciproque oral, puis par rapport écrit, signé et retourné par le client. Le rapport revêt des conditions de la nature de l’objectif que le client souhaite atteindre en accord avec son coach  et des responsabilités de chacun. Le rapport de confiance précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet). Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION : 

3.1. Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®, se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande qu’il jugerait non-conforme à son métier de coach ou de sophrologue, à son éthique ou à un objectif surréaliste (par exemple: perdre 15 kg en mois)

 

3.2. Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Toute prestation de coaching ou de sophrologie entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

3.3. DÉLAI DE RÉTRACTATION :

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement des prestations sur le site ou par virement. Les modalités et effets du droit de rétractation prennent effet à partir du jour de paiement. 

 

3.4. DEMANDE DE RÉSERVATION

Pour toute demande de réservation de séance de coaching ou de sophrologie en distancielle ou présentielle, le client utilisera le formulaire de contact de réservation du site Bipolaire et Alors ?® ou fixera son prochain RDV en fin d’heure du dernier RDV avec son Coach. Le client devra régler par avance sa séance ou son pack de séances par virement ou carte bleu ou en via paypal au prix affiché sur le site à Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®

 

3.5. VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois le règlement reçu, l’achat du client est validé et le client accepte les CGV. Au moment de l’achat, une demande de réservation de séance ne garantit pas la disponibilité de Myriam DJEMAI. Bipolaire et Alors ?® se garde le droit de reporter la séance en accord avec son client. Une prestation est valable 6 mois.

De même, toute commande de livre passée via le site internet d’Amazon (via les boutons de paiement ou envois de formulaire) est soumise aux Conditions générales de vente d’Amazon. Ces conditions de vente acceptées constituent la preuve de l’engagement du client délivrée par Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®, une fois le paiement reçu par virement, carte bleu ou paypal.

 

3.6. COMMANDE ENTREPRISE

Les entreprises peuvent contacter Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?® via les formulaires de contact sur le site Bipolaireetalors.fr pour toute demande de devis valable 1 mois. Suite à un entretien préalable, les devis seront établis au nom de l’enseigne et envoyés par mail. La signature de ce devis vaut pour acceptation du contrat et des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. PRIX. 

Le client peut choisir un tarif à l’heure ou en nombre d’heure. les prix sont visible sur le site et associés à leur proposition de service. Il indique le nombre de séance, la durée des séances et la durée dans le temps, si il y a un objectif affichés en euros sur le site à l’onglet : tarif et commande ou autre demande de devis spécifique par courriel à Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?® sur le site de bipolaireetalors.fr à la rubrique contactez-nous. Les prix seront alors confirmés par devis en lettre directe par courriel , et valables un mois à compter de la date déposée sur le devis et payable par virement ou carte bleu. Ils ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?® ne soit engagée. Toute prestation de service du site est commandée et payée  le site et validée par leur preuve d’achat.

 

4.2. PAIEMENT

Le démarrage d’un l’accompagnement se fait à partir d’un paiement en ligne ou par virement. Il sera effectué ou entamé (1er versement si accord écrit, de la part de Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®, d’un paiement en plusieurs fois).

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.

Le paiement des prestations destinées aux entreprises, institutions, établissements scolaires (etc.) sont soumis à un acompte de 25 à 40% à la commande et payable en totalité avant la fin de la prestation. Un devis mentionne l’objectif et le temps d’exécution sous réserve d’un rapport à la réalité sur le terrain par Myriam DJEMAI. 

 

4.3. REMBOURSEMENT 

Le remboursement des prestations est exclu à hauteur de son exécution, cela prévaut tant durant la période de rétractation que le délai d’exécution. Tout rendez-vous n’ayant pas été annulé 78 heures avant son terme est dû et non remboursable.

Dans l’hypothèse où le vendeur, Myriam DJEMAI – Bipolaire et Alors ?®, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

5.1. RENONCEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le droit de rétractation du consommateur peut être écarté dans le cas ou le contrat de prestation de services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (exemple: service de coaching à l’heure) 

De même si l’exécution des services aura commencé durant la période de rétractation. Ceci seulement après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation en cochant la sur l’acte d’achat.

 

5.2. NON RENONCEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le respect du droit de rétractation doit être achevé avant de pouvoir accéder à votre première séance de coaching ou de sophrologie. Cependant, le client cochera également la case sur l’acte d’achat puisque la première réservation ne prendra effet que 14 jours après son inscription mais permettra de valider son achat.

 

5.3. RÉSILIATION :

Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelque raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation. Le remboursement se fait au prorata du service effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation commandée est due.

D’autre part, à tout moment, l’une ou l’autre des parties peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance.

Que l’une ou l’autre des parties soit à l’initiative de la rupture, Myriam Djemai reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées.

En cas de financement par l’entreprise du bénéficiaire, seules seront facturées les heures effectuées ainsi que les frais administratifs et le droit d’accès au Centre de ressources, selon les montants précisés dans le devis.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits / services et prix sont valables un mois hors offre promotionnelle à réception d’un devis et de 6 mois à partir de la date d’achat d’un service sur Bipolaire et Alors ?®Tout achat vaut pour acceptation de l’engagement des CGV et des sommes dues. 

 

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE REPORT DE RDV:

8.1. HEURES DES ENTRETIENS :

Les heures des sessions de coaching ou de sophrologie peuvent être modifiées avec au minimum 78 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délais de moins de 78h à l’avance la séance sera facturée au client.

 

8.2. PRÉPARATION DES ENTRETIENS

Le client s’engage dans la mesure du possible à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching ou de sophrologie. 

 

8.3. MÉTHODES DE COACHING OU DE SOPHROLOGIE

Le client reconnaît que les entretiens de coaching ou de sophrologie peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration ou de l’énervement. 

 

8.4. ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton d’achat ou acceptant les offres offertes sur le site de Bipolaireetalors.fr, ou en réservant ses séances par mail ou téléphone, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Bipolaire et Alors ? constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

En aucun cas, les prestations de coaching ou de sophrologie ne peuvent se substituer aux traitements et suivis médicaux du coaché.

La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

Le contenu des séances est confidentiel et tenu au secret professionnel. Myriam Djemai décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, contacter Myriam DJEMAI sur le site Bipolaire et Alors ?®à l’onglet Contact.

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